DÉMARCHES
Vous trouverez ici des lettres types pour certaines des nombreuses démarches que vous aurez à effectuer. N'hésitez pas à me demander des lettres dont vous auriez besoin via le formulaire de contact.
N'oubliez pas de faire des photocopies de tous les courriers que vous enverrez et de les garder dans un dossier facilement accessible. Vous trouverez aussi le guide des démarches.
Si le défunt était salarié, vous pouvez vous adresser au service Ressources Humaines de son entreprise :
- Informer son employeur du décès.
- Demander à l'employeur le versement du capital décès.
- Éventuellement, demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale du défunt, tout en conservant le bénéfice des exonérations fiscales.
Si le défunt était employeur :
Penser à informer les employés du devenir de leur contrat de travail.
Si le défunt était demandeur d'emploi :
Informer Pôle Emploi. Dans certaines conditions une allocation décès sera versée.
VOUS POUVEZ ÊTRE AIDÉ PAR L'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL DE VOTRE SECTEUR.
Contactez votre Conseil Départemental pour savoir à qui vous adresser.
SOLLICITEZ UN MAXIMUM D'AIDE AUTOUR DE VOUS,
VOUS Y AVEZ DROIT ET VOUS EN AVEZ BESOIN.
Par Laurence Brun le
lundi 25 septembre 2017, 18:29
Nom Prénom -_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_- Nom de l'employeur
Adresse -_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_ Adresse de l'employeur
Téléphone
A (lieu), le (date),
Objet : Décès de M. ou Mme (NOM, Prénom)
Pièce Jointe : Acte de décès
Madame, Monsieur,
Suite au décès de M. ou Mme (Nom, Prénom), je prends contact avec vous pour vous en informer et entamer les démarches nécessaires. Je vous joins une copie de l'acte de décès.
Je vous prie de bien vouloir procéder au versement des sommes restant dues et de me faire parvenir les documents suivants :
- - un certificat de travail,
- - l'attestation de présence dans l'entreprise,
- - une attestation de salaire,
- - les derniers bulletins de salaire.
Je vous serais reconnaissant(e) de m'informer également des aides dont je pourrais bénéficier et des différentes démarches pour débloquer un capital décès, une participation, une prévoyance.
Vous remerciant de votre aide, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
NOM, Prénom
Signature
