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Conditions Générales d'Utilisation

Veuillez trouver ci-dessous, les CGU, la Charte sur la Protection des Données Personnelles et les Mentions Légales de ce site.

__Conditions générales d'utilisation Mises à jour le 22/05/2022__

Les présentes CGU ont pour objet l'encadrement des Services proposés par LAURENCE BRUN EI à travers son site internet hébergé sous le nom de domaine en-deuil-et.com.


Le Site en-deuil-et.com (ci-après nommé « Site ») vous propose des articles et des informations pour vous accompagner sur le chemin du deuil.




Les services incluent sans s'y limiter tous les services et/ou contenus que LAURENCE BRUN EI propose ou réalise.

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CGU

Les présentes CGU constituent le contrat entre l'utilisateur et LAURENCE BRUN EI. Les présentes Conditions générales d'utilisation ainsi que tout autre document auquel il est expressément fait référence (ci-après nommés collectivement « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation des Services que ce soit en tant qu'invité ou utilisateur inscrit.


En utilisant les Services et en accédant au Site, vous acceptez les présentes CGU ainsi que notre Charte de protection des données personnelles. 
Si vous utilisez les services pour le compte d'une entreprise, celle-ci accepte de facto ces CGU.

ARTICLE 2 : MODIFICATION DES CGU

LAURENCE BRUN EI se réserve le droit de modifier et mettre à jour les présentes CGU. Conformément aux lois en vigueur, en cas de modifications des CGU, et en fonction de la nature des modifications, nous actualiserons cette page en précisant la date de la dernière mise à jour et/ou nous vous en informerons à travers l'interface utilisateur des Services, en vous envoyant un email ou par tout autre moyen approprié. Lesdites modifications prendront effet quatorze (14) jours après leur publication.


Si vous continuez d'utiliser les Services après la publication des CGU mises à jour, cela signifie que vous acceptez ces modifications. Les présentes CGU vous engagent et il vous incombe de consulter cette page de temps en temps.

ARTICLE 3 : ACCÈS AUX SERVICES

LAURENCE BRUN EI se réserve le droit de modifier ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie des Services avec ou sans préavis. LAURENCE BRUN EI ne peut pas être tenue pour responsable en cas de modification, suspension ou interruption des Services. LAURENCE BRUN EI ne peut pas être tenue pour responsable si tout ou partie des Services se trouvent indisponibles, et ce, quel que soit la raison, le moment ou la durée. Le cas échéant, LAURENCE BRUN EI peut restreindre l'accès aux utilisateurs, y compris les utilisateurs inscrits, à tout ou partie des Services.


Si nous considérons qu'une clause des CGU n'a pas été respectée par un utilisateur, nous nous réservons le droit de désactiver son nom d'utilisateur, mot de passe ou identifiant, que celui-ci ait été choisi par lui ou fourni par nous, à tout moment, et ce, sans avoir à nous justifier.

Les Services sont réservés aux utilisateurs de plus de 18 ans. Si vous êtes plus jeunes, vous ne devez pas utiliser les Services. Nous vous invitons toutefois à demander à un parent ou à un tuteur de créer un compte et de vous aider à accéder aux contenus appropriés pour vous. Si vous n'avez pas l'âge minimum requis pour l'utilisation des Services, vous ne devez pas y accéder. Si nous découvrons qu'un utilisateur n'a pas respecté cette règle, nous supprimerons son compte.

ARTICLE 4 : INSCRIPTION

Pour accéder au Site ou à certains Services, il vous sera demandé de fournir certaines données ou informations. Vous acceptez : (a) de fournir des données personnelles vraies, exactes, actualisées et complètes lors de votre inscription, et (b) le cas échéant, de mettre à jour ces données pour qu'elles restent vraies, exactes, actualisées et complètes. Si les informations fournies sont fausses, inexactes, non actualisées ou incomplètes, ou si LAURENCE BRUN EI a des raisons suffisantes de suspecter que ces informations sont fausses, inexactes, non actualisées ou incomplètes, LAURENCE BRUN EI se réserve le droit de suspendre ou supprimer votre compte et de vous interdire l'accès à tout ou partie des Services. Toutes les informations collectées lors de votre inscription aux Services ou à toute autre occasion, y compris, mais sans s'y limiter, lors de l'utilisation des fonctionnalités interactives, sont régies par notre Charte de protection des données. Vous acceptez que vos données soient utilisées et traitées conformément aux dispositions de notre Charte de protection des données.

ARTICLE 5 : SÉCURITÉ DU COMPTE

Votre nom d'utilisateur, mot de passe et toutes les données relatives à nos mesures de sécurité choisies par vous ou fournies par nous sont des informations confidentielles, et vous ne devez en aucun cas les divulguer à un tiers. Votre compte est personnel et vous acceptez de ne fournir à aucun tiers les données telles que votre nom d'utilisateur ou mot de passe permettant l'accès à tout ou partie des Services. Vos données d'authentification doivent être sécurisées. Vous êtes le seul responsable des activités réalisées à travers votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement en cas d'accès non autorisé, d'utilisation frauduleuse de votre nom d'utilisateur et mot de passe ou de toute autre faille de sécurité. Vous devez également vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Si vous vous connectez à votre compte depuis un ordinateur public ou partagé, assurez-vous que les autres utilisateurs ne puissent pas avoir accès ou enregistrer votre mot de passe ou vos données. LAURENCE BRUN EI ne peut être tenue pour responsable de vos actes ou omissions, y compris de tout dommage résultant desdits actes ou omissions.

ARTICLE 6 : COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR

6.1. UTILISATION DES SERVICES

Le Site et les Services sont réservés à un usage personnel et non commercial. À moins d'y avoir été expressément autorisé par écrit par LAURENCE BRUN EI, vous ne pouvez pas diffuser, partager, donner, retransmettre, publier, reproduire, dupliquer, copier, créer des contenus dérivés, modifier, vendre, revendre, exploiter, transférer ou mettre en ligne à des fins commerciales tout ou partie du contenu ou de l'accès aux Services.
Veillez à conserver des copies du contenu posté sur le Site.

6.2. UTILISATION FRAUDULEUSE

Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services à des fins illégales ou interdites par les présentes CGU ou à toute autre fin qui ne serait pas conforme à l'utilisation prévue par LAURENCE BRUN EI. Vous acceptez, entre autres, de ne pas utiliser les Services :

D'une manière qui enfreindrait les lois ou réglementations locales, nationales ou internationales en vigueur.

Dans le but d'abuser, de nuire, de harceler, de menacer, d'usurper l'identité ou d'intimider une personne (ou de tenter de le faire).

Pour envoyer, recevoir délibérément, mettre en ligne, poster, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel ou contenu qui
(i) contient du matériel illégal, diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensant, harcelant, violent, haineux, sulfureux ou autrement répréhensible ;
(ii) fait la promotion de matériel sexuellement explicite ou pornographique, de violence ou de discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;
(iii) enfreint un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit d'une personne ou d'une entité ;
(iv) viole les droits (y compris les droits de publicité et de confidentialité) d'autrui ou qui contient tout élément susceptible de donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou réglementations en vigueur ou pouvant être en conflit avec les présentes CGU ;
(v) est susceptible de duper toute personne ;
(vi) promeut toute activité illégale, ou qui prône, encourage ou participe à tout acte illégal ;
(vii) cause des ennuis, des désagréments ou une anxiété inutile ou est susceptible de bouleverser, d'embarrasser, d'alarmer ou de déranger toute autre personne ;
(viii) usurpe l'identité de toute personne, ou donne une fausse image de votre identité ou affiliation avec toute personne ou organisation ;
(ix) implique des activités commerciales ou des ventes, telles que des concours, des tirages au sort et d'autres promotions commerciales, du troc ou de la publicité ; ou
(x) donne l'impression qu'ils émanent de LAURENCE BRUN EI ou de toute autre personne ou entité ou qu'ils sont approuvés par eux, si ce n'est pas le cas.

D'adopter tout autre comportement qui limite ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon nous, peut nuire à LAURENCE BRUN EI ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.

En outre, vous acceptez de ne pas :

Contourner les mesures mises en place pour empêcher ou restreindre l'accès aux Services.

Utiliser un procédé manuel pour surveiller ou copier le contenu des Services, ou à toute autre fin non expressément autorisée dans les présentes CGU, sans notre consentement écrit préalable.

Introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou toute autre technologie malveillante ou dangereuse.

Tenter d'obtenir un accès non autorisé, d'interférer, d'endommager ou de perturber tout ou partie des Services, le serveur sur lequel les Services sont stockés, tout serveur, ordinateur ou base de données connecté aux Services ou aux comptes privés d'autres utilisateurs.

LAURENCE BRUN EI a le droit de supprimer tout contenu contraire aux CGU ou autrement répréhensible.
Si vous pensez qu'il y a eu une violation des présentes CGU (autre que celle liée aux avis de violation des droits d'auteur, comme décrit ci-dessous), veuillez nous contacter via notre adresse mail : en.deuil.et@gmail.com.

ARTICLE 7 : LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE LAURENCE BRUN EI

Les Services et le contenu, les caractéristiques et les fonctionnalités connexes sont la propriété de LAURENCE BRUN EI.

Les présentes CGU vous permettent d'utiliser le Site pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Lorsque vous accédez aux Services nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder au contenu et visionner un ou plusieurs de nos Services. À l'exception de la licence d'utilisation limitée mentionnée précédemment, aucun droit, propriété ou usage relatif aux Services ou à tout autre contenu des Services ne vous est transféré, et tous les droits non expressément accordés sont réservés par LAURENCE BRUN EI.

LAURENCE BRUN EI se réserve le droit de révoquer votre licence à tout moment. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, diffuser publiquement, republier, télécharger, stocker ou partager tout contenu de nos Services. 
Le nom de LAURENCE BRUN EI, le logo de LAURENCE BRUN EI et tous les noms de produits et de services, dessins et slogans connexes sont des marques de LAURENCE BRUN EI ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans notre autorisation écrite préalable. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans figurant sur les Services sont les marques de leurs propriétaires respectifs.
Vous ne devez pas supprimer ou modifier les avis de droits d'auteur, de marques ou d'autres droits de propriété figurant sur les documents du Site.
Toute utilisation du Site qui n'est pas expressément autorisée par les présentes CGU constitue une violation des présentes CGU et pourrait constituer une violation des lois sur les droits d'auteur, les marques commerciales ou autres.

ARTICLE 8 : FIABILITÉ DES INFORMATIONS PUBLIÉES

Les informations présentées sur ou par le biais des Services sont mises à disposition à titre informatif uniquement. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Vous êtes responsable du crédit que vous accordez à ces informations. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ce matériel par vous, les visiteurs des Services ou par toute personne qui pourrait être informée de son contenu.

ARTICLE 9 : EXCLUSION DE GARANTIES

LAURENCE BRUN EI ne peut pas garantir que les fichiers disponibles au téléchargement depuis l'Internet ou les Services sont exempts de virus ou d'autres programmes malveillants. Vous êtes responsable de la mise en œuvre des solutions que vous jugez nécessaire pour assurer une protection antivirus suffisante, l'exactitude des entrées et sorties de données, ainsi que du maintien d'un moyen externe à notre Site pour toute reconstruction de données perdues.

LAURENCE BRUN EI n’est pas responsable de toute perte ou de tout dommage causé par des virus ou d’autres technologies nuisibles qui peuvent infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou toute autre matériel en raison de votre utilisation du site ou de tout service ou élément obtenu par le biais de notre site. 
LAURENCE BRUN EI décline toute responsabilité sur l’utilisation, son contenu et tout service ou élément obtenu par le biais du site en-deuil-et.com.

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes CGU sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre LAURENCE BRUN EI et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux compétents de la Cour d’appel de LILLE.

__Charte sur la Protection des Données Personnelles Mise à jour le 15-03-2022__

Nous sommes susceptibles de collecter des informations vous concernant relatives à votre utilisation de nos services. Nous nous engageons (i) à être transparents dans notre gestion de vos informations personnelles et (ii) à respecter le cadre juridique applicable en matière de protection des données personnelles.

La présente charte sur la protection des données personnelles (la « Charte ») explique (i) la procédure par laquelle nous recueillons des informations nominatives concernant les Participants (les « Données Personnelles ») et (ii) décrit comment et dans quelles circonstances nous serons susceptibles d’utiliser, de divulguer et de transférer ces Données Personnelles lors de :

l'utilisation du site en-deuil-et.com

l'utilisation de tout service accessible depuis le site ou ceux de nos partenaires,

votre participation au site

La présente Charte constitue une annexe aux Conditions Générales de Vente.

Les termes utilisés dans la présente Charte ont la même signification telle que définie dans les Conditions Générales de Vente auxquelles la Charte est attachée.

En cas de contradiction entre l'une quelconque des dispositions de la Charte et des Conditions Générales de Vente, les termes des présentes prévaudront.

ARTICLE 1 : DONNÉES COLLECTÉES

Données personnelles fournies par vous

Votre nom et pseudo

Votre adresse e-mail

Votre site web

ARTICLE 2 : COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES

Nous utilisons principalement vos Données Personnelles dans le cadre de la gestion de nos clients/prospects pour les besoins de la fourniture de nos outils, de l'administration de la Plateforme, de la mise en relation des Participants et de leur facturation ainsi que dans nos relations avec les Participants. Vos Données nous permettent également de vous proposer des offres promotionnelles et de mener des actions de prospection en vous adressant des sollicitations et des newsletters.

Nous collectons uniquement les Données nécessaires à la finalité du traitement envisagé.

Si nous prévoyons d’utiliser vos Données Personnelles à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus, nous nous engageons à vous en informer en premier. Vous aurez alors la possibilité de ne pas donner votre consentement ou de retirer celui-ci.

Données communiquées avec des tiers

Nous ne partageons vos Données Personnelles avec des tiers qu’avec votre consentement. Nous sommes néanmoins susceptibles de partager vos Données Personnelles pour répondre aux assignations, aux injonctions d’un tribunal, aux procédures judiciaires ou à toute autre requête adressée par les autorités compétentes auxquelles nous devons nous soumettre ou pour établir ou exercer des droits, ou encore pour se défendre contre des actions en justice.

Publicité et personnalisation

Nous utilisons des cookies ou identifiants propriétaires (tels que le cookie Google Analytics) et des cookies ou identifiants tiers (tels que les cookies publicitaires Google) afin de rendre la publicité plus attractive pour nos utilisateurs. Nous utilisons ces technologies aux fins de réaliser des publicités ciblées basées sur vos centres d’intérêts, mais également afin de réaliser des études concernant le nombre de visites sur nos Sites et fournir des rapports internes. Les données ainsi retranscrites sont anonymisées ou reliées à des pseudonymes et ne peuvent en aucun cas permettre de vous identifier personnellement.

ARTICLE 3 : COMBIEN DE TEMPS ALLONS-NOUS CONSERVER VOS DONNÉES

Vos Données Personnelles sont stockées par nous et/ou tout sous-traitant de notre choix pour la stricte exécution de nos obligations, et sont conservées, sauf indication contraire de votre part, pour une durée maximale de 3 (trois) ans à compter de la fin de la relation commerciale aux fins de prospection commerciale et afin de respecter nos obligations légales, et résoudre les litiges éventuels pouvant survenir en lien avec nos services.

Au terme de ces 3 (trois) ans, nous nous engageons à reprendre contact avec vous afin de déterminer si vous souhaitez continuer ou non à recevoir des sollicitations commerciales. Au-delà de cette durée maximale, les données seront archivées et anonymisées ou détruites. L'archivage de vos Données Personnelles est effectué sur un support fiable conformément aux législations en vigueur. En cas de litige entre les Données ainsi conservées et tout document fourni par vous, il est expressément convenu au titre de convention de preuve que les Données recueillies par nos soins primeront et seront seules admises à titre de preuve.

ARTICLE 4 : VOS DROITS

Droits d'accès, de modification, de limitation, de suppression et de portabilité

Vous disposez d'un droit général d'accès, de rectification, de limitation et de suppression, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris profilage) ainsi que d’un droit à la portabilité de l'ensemble des Données Personnelles vous concernant, collectées au fur et à mesure de votre utilisation de nos services.

Vous pouvez à tout moment exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : en.deuil.et@gmail.com en joignant une copie de votre carte d’identité.

Droit d’opposition

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos Données Personnelles ou retirer votre consentement en nous contactant à l’adresse suivante : en.deuil.et@gmail.com en joignant une copie de votre carte d’identité.

ARTICLE 5 : LETTRES D'ACTUALITÉS / MESSAGES PROMOTIONNELS

Nous sommes susceptibles de vous adresser à tout moment des courriers électroniques, SMS. Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de tout message promotionnel en adressant un email à LAURENCE BRUN à l’adresse suivante : en.deuil.et@gmail.com

ARTICLE 6 : MISE A JOUR DE LA CHARTE

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte, à tout moment, en tout ou partie compte tenu des modifications et évolutions de nos usages et procédures internes.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Charte, avant toute collecte de vos Données.


Mentions légales

1 - Propriété du Site

Le présent Site est la propriété de LAURENCE BRUN EI, dispensée d'immatriculation au registre du commerce (RCS) et au répertoire des métiers (RM), SIRET : 800 743 122 00049 dont le siège social est situé 135 rue du Faubourg de Roubaix, 59800 Lille.

2 - Contenu du Site

On entend par Contenu du Site (« Contenu ») la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le Site est composé. LAURENCE BRUN EI est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure du Site que sur le Contenu, sauf mention expresse contraire.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de LAURENCE BRUN EI, est illicite au sens de l’article L. 122.4 du Code de la Propriété Intellectuelle et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du même code.

3 - Licence d'utilisation du Contenu du Site

Du seul fait de sa connexion au Site, le visiteur reconnaît accepter de LAURENCE BRUN EI une licence d'utilisation du Contenu strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

La licence est accordée à titre non exclusif.

Le droit d'utilisation conféré au visiteur est personnel et privé, ce qui signifie que toute reproduction du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d'entreprise.

Cette utilisation comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.

Toute autre utilisation est soumise à l'autorisation expresse préalable de LAURENCE BRUN EI. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

4 - Loi informatique, fichiers et libertés

Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi « Informatique et Libertés », tout visiteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Tout visiteur peut exercer ce droit en adressant un courrier à LAURENCE BRUN EI 135 rue du Faubourg de Roubaix, 59800 Lille.

5 - Marques

Les marques figurant sur le Site sont des marques déposées et appartiennent à LAURENCE BRUN EI. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de LAURENCE BRUN EI constitue un acte de contrefaçon et est prohibée par l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

6 - Liens hypertextes

Les liens hypertextes insérés sur le Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de LAURENCE BRUN EI.

7 - Hébergement du Site

L'hébergement du Site est assuré par OVH, 2 rue Kellerman, 59100 ROUBAIX, France

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